CONTENTIEUX ET DEFENSE DES ENTREPRISES
Le cabinet DUVAL AVOCATS élabore des stratégies de défense de l’entreprise.
Tous les avocats du cabinet interviennent à vos côtés pour vous défendre
Notre objectif : défendre les intérêts de l’entreprise devant toutes les juridictions en France et plus particulièrement, les Conseils de Prud’hommes, les Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires, les juridictions pénales, exercer tout recours devant toute juridiction en France.
Le Cabinet élabore de véritables stratégies de défense de l’entreprise dans le respect des enjeux économiques et juridiques de celle-ci.
Devant les Conseils des Prud’hommes
- Le licenciement pour motif personnel ou économique
- Contestation de tout autre mode de rupture : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission
- Durée du travail
- Contrat de travail
- Rémunération
- Harcèlement moral
- Discrimination
- L’égalité de traitement
- Contestation d’avis médicaux
- Etc.
Nous assistons aussi nos clients dans toute phase précontentieuse (AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit ou cotisations devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA).
Devant les Tribunaux Judiciaires
- Contestation ou reconnaissances d’accidents du travail et maladies professionnelles
- Contestation ou reconnaissance d’une faute inexcusable
- Redressement URSSAF
- Taux d’incapacité et de la tarification AT
- Contestation d’élections ou désignation de délégué syndical ou représentant syndical
- Contestation d’expertises décidées par le CSE, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève, etc.
- Etc.
Devant les Tribunaux Administratifs
- Contestation de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés
- Contestation de toute décision administrative de la DIRECCTE ou l’inspection du travail.
Devant les Juridictions Pénales
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral ou sexuel
- Délit d’entrave
- Violences
- Vols, escroqueries, abus de confiance
- Infractions à la sécurité
- Prêt de main d’oeuvre illicite
- Délit de marchandage
Cette prestation vous intéresse ?