Politique de confidentialité
Les présentes politiques de la Protection des données personnelles et de la Gestion des Cookies sont détaillées sont appliquées par Duval Avocats dans le cadre de son activité commerciale conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable depuis le 25 Mai 2018.
Art. 1 – Définitions
Client désigne l’Utilisateur qui va contractualiser une ou plusieurs offres proposées sur le Site.
Services désigne l’ensemble des Prestations qui correspondent aux offres, produits, services, outils et fonctionnalités.
Site désigne le site web, site internet de la marque Duval Avocats, accessible au format web via duvalavocats.fr.
Utilisateur désigne toute personne qui visite le site web et/ou utilise les fonctionnalités du Site duvalavocats.fr.
Art. 2 – Données nominatives personnelles
Art. 2.1 – Finalité du traitement
Toutes les informations fournies par les Utilisateurs à Duval Avocats sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir :
> la gestion des relations entretenues avec les Utilisateurs ;
> la personnalisation de la communication avec les Utilisateurs ;
> l’amélioration de l’expérience client ;
> la mise en relation avec des partenaires proposant leurs Services, et potentiellement l’envoi d’e-mails à des fins de prospection.
Art. 2.2 – Pertinence des informations collectées
Duval Avocats collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Ces données collectées sont pertinentes, cohérentes et non excessives au regard des Finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Art. 2.3 – Conservation des données personnelles
Duval Avocats conserve les données personnelles de tous les Utilisateurs. Il appartient à l’Utilisateur de faire la demande de suppression de ses données personnelles par e-mail : cabinetduval@duvalavocats.fr.
Art. 2.4 – Accès restreint aux données
L’accès aux données personnelles est encadré par Duval Avocats qui définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.
Art. 2.5 – Sécurité et confidentialité
Duval Avocats met en œuvre les moyens à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Art. 2.6 – L’information et le droit des utilisateurs
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, au moment de l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site et au plus tard lors de l’inscription de l’Utilisateur sur notre Site par le biais de l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation, Duval Avocats informe les Utilisateurs de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements ainsi que de leurs droits.
Duval Avocats met en œuvre les moyens pour assurer aux Utilisateurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent en s’adressant à :
> par e-mail : cabinetduval@duvalavocats.fr ;
> par courrier postal à l’adresse suivante : Duval Avocats – à l’attention de Cédrick DUVAL – Bâtiment Acticentre, Parc Actimart, 1140 Rue André Ampère, 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Il est toutefois nécessaire de justifier d’un titre d’identité ou autre, afin de ne pas supprimer les données d’un homonyme qui n’en aurait donc pas fait la demande.
Duval Avocats disposera d’un délai d’un mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.
En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.
Art. 3 – Gestion des cookies
Art. 3.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur le Site.
Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Terminal de l’Utilisateur sur duvalavocats.fr sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le Terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses propres choix concernant les Cookies, modifiables à tout moment.
Art. 3.2 – À quoi servent les cookies sur notre site Duval Avocats
Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site duvalavocats.fr, Duval Avocats peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le Terminal de l’Utilisateur permettant de reconnaître le navigateur du Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de la ou les visites sur le Site duvalavocats.fr.
Art. 3.3 – Quels sont les types de cookies utilisés par Duval Avocats ?
Art. 3.3.1 – Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies permettent à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site duvalavocats.fr, tels qu’un compte client, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés antérieurement.
Ces cookies sont utiles à la mise en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un moment ou lorsque l’utilisateur souhaite retourner sur son panier non payé.
Si l’Utilisateur désactive ces cookies, le Site duvalavocats.fr ne peut plus fonctionner correctement.
Art. 3.3.2 – Cookies de fonctionnalités
Les cookies de fonctionnalités ne sont pas nécessaires à la navigation de l’Utilisateur sur le site duvalavocats.fr. En revanche, les cookies de fonctionnalités permettent d’optimiser le fonctionnement du site duvalavocats.fr et d’accéder à une navigation plus fluide correspondant aux besoins des Utilisateurs.
Ces cookies déposés par Duval Avocats pour une durée de vie de treize mois au maximum.
Les cookies de Personnalisation des Contenus et de l’Expérience Utilisateur, ils permettent de collecter ou d’établir :
> le nombre de sessions ouvertes ;
> le nombres de clics ;
> le nombres de conversion ;
> des cartes de chaleur.
Art. 3.3.3 – Cookies de mesure d’audience ( Google Analytics)
Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site duvalavocats.fr et surveillent la performance du Site. Par exemple, les cookies de performance indiquent quelles sont les pages populaires du Site, surveillent le trafic du Site et compilent des informations analytiques anonymes. Les cookies de performance peuvent être aussi utilisés pour identifier et solutionner les problèmes de fonctionnement du Site, améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
Art. 3.3.4 – Cookies de partage
Le Site duvalavocats.fr inclut, des applications informatiques de tiers, qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site ou des Applications de Duval Avocats.
Il peut s’agit par exemple des boutons « Partager », « J’aime », etc. issus des Réseaux Sociaux tels que « Facebook », « Twitter », “Linkedin”, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce bouton n’avait pas encore été utilisé par l’Utilisateur lors de la consultation du Site ou des Applications Duval Avocats. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au Réseau Social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site duvalavocats.fr, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site duvalavocats.fr.
Duval Avocats n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur notre Site et d’y associer les données personnelles dont ils disposent. Duval Avocats invite l’Utilisateur à consulter les Politiques de Protection de la Vie Privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces Politiques de Protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses propres choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses propres comptes d’utilisation sur chacun de ces réseaux.
Art. 3.3.5 – Cookies de publicité
Il s’agit des cookies déposés par des sociétés et solutions tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée sur et en dehors de notre Site duvalavocats.fr. Ils peuvent être déposés par les sites de partenaires commerciaux quand l’Utilisateur clique dans les espaces publicitaires du Site duvalavocats.fr. Ce type de cookies peut permettre aux partenaires commerciaux concernés de suivre préférences de navigation des Utilisateurs. Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site duvalavocats.fr.
Art. 3.4 – Comment gérer les cookies sur le site de Duval Avocats ?
Il est important de bien comprendre que tout nouveau paramétrage des cookies sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer vos choix de la manière suivante :
Art. 3.4.1 – Via la fonctionnalité de cookies sur le site de Duval Avocats
À l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site duvalavocats.fr, l’Utilisateur s’il s’agit de sa première visite pourra consentir à l’acceptation des cookies en cliquant sur un bouton accessible dans un bandeau.
Art. 3.4.2 – Grâce à la configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient :
> enregistrés dans son Terminal (les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur) ;
> rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (attention, certaines fonctionnalités nécessaires ne seront plus accessibles pour naviguer dans certains espaces du Site ou Applications de Duval Avocats.
Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans le Terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui précisera de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
> Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
> Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
> Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
> Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
> Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Art. 3.4.3 – Grâce au lien Google Analytics
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics enregistre des données le concernant, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Pour désactiver Google Analytics pour le Web, il faut accéder à la page de désactivation de Google Analytics et installer le module complémentaire pour le navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.