CONSEIL EN DROIT SOCIAL
Le Droit Social regroupe le Droit du Travail et le Droit de la Sécurité Sociale
LES PRESTATIONS DE CONSEIL EN DROIT SOCIAL
Relations individuelles de travail
- CDI,CDD
- Maladie, Maternité, Invalidité
- Rémunération fixe et variable
- Hygiène et sécurité
- Prévoyance
- Libertés individuelles
- Contrats « aidés »
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Participation, Intéressement, PEE, PERCO
- Droit disciplinaire
- Formation
- Clauses particulières
- Congés payés et divers
- Bulletin de salaire
- Rupture du contrat de travail
- Durée du travail
Relations collectives de travail
- Élections CSE
- Mise en place des commissions
- Fonctionnement, droits et attributions des représentants du personnel
- Informations et consultations obligatoires
- Grève
- Droit syndical
- Crédit d’heures
- Droit d’alerte
- Négociations obligatoires
- Rédaction d’accords
Relations avec l’administration et les organismes de sécurité sociale
- Assistance devant toute administration
- Inspection du travail
- CPAM
- Rédaction de courriers
- Urssaf
- CARSAT
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