Project Description

CONTACTEZ-NOUS !

  • 04.42.27.74.05

  • cabinetduval@duvalavocats.fr

  • Bâtiment Acticentre
    Parc Actimart II
    1140 Rue André Ampère
    13290 AIX-EN-PROVENCE

À QUEL MOMENT ?

Du lundi
au vendredi de 9H30 à 18H30

Les samedi et dimanche en cas d’urgence (conflits sociaux).

Le Cabinet Duval Avocats assure une réponse rapide et de qualité.

EXPERTISES

Tous les Avocats du Cabinet interviennent à vos côtés pour vous défendre.

Notre objectif : défendre les intérêts de l’entreprise devant toutes les juridictions en France et plus particulièrement, les Conseils de Prud’hommes, les Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires, les juridictions pénales, exercer tout recours devant toute juridiction en France.

Le Cabinet élabore de véritables stratégies de défense de l’entreprise dans le respect des enjeux économiques et juridiques de celle-ci.

Devant les Conseils des Prud’hommes

  • Le licenciement pour motif personnel ou économique ;

  • Contestation de tout autre mode de rupture : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission ;

  • Durée du travail ;

  • Contrat de travail ;

  • Rémunération ;

  • Harcèlement moral ;

  • Discrimination ;

  • L’égalité de traitement ;

  • Contestation d’avis médicaux ;

  • Etc.

Nous assistons aussi nos clients dans toute phase précontentieuse (AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit ou cotisations devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA).

Devant les Tribunaux Judiciaires

  • Contestations ou reconnaissances d’accidents du travail et maladies professionnelles ;

  • Contentestion ou reconnaissance d’une faute inexcusable ;

  • Redressements URSSAF ;

  • Taux d’incapacité et de la tarification AT ;

  • Contestation d’élections ou désignation de délégué syndical ou représentant syndical ;

  • Contestation d’expertises décidées par le CSE, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève, etc. ;

  • Etc.

Contentieux Tribunaux Judiciaires - Cabinet Duval Avocats
Contentieux Tribunaux Administratifs - Cabinet Duval Avocats

Devant les Tribunaux Administratifs

  • Contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés ;

  • Contestation de toute décision administrative de la DIRECCTE ou l’inspection du travail.

Devant les Juridictions Pénales

  • Travail dissimulé ;

  • Harcèlement moral ou sexuel ;

  • Délit d’entrave ;

  • Violences ;

  • Vols, escroqueries, abus de confiance ;

  • infractions à la sécurité ;

  • Prêt de mains d’oeuvre illicite ;

  • Délit de marchandage ;

  • Etc.

Contentieux Juridictions Pénales - Cabinet Duval Avocats