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EXPERTISES
Les Audits Sociaux
Le Cabinet DUVAL AVOCATS réalise des audits sociaux :
- à l’occasion de tout transfert de d’entreprise ;
- ou/et pour évaluer la gestion sociale d’une entreprise à tout moment de sa vie.
Les audits sociaux préalable à un transfert d’entreprise
Le transfert d’une entreprise est soumis au respect de différentes règles sociales et implique souvent que le cessionnaire puisse avoir connaissance préalable de risques sociaux éventuels existant dans les entités reprises.
L’audit permet d’évaluer le niveau qualitatif d’une gestion sociale et de détecter les difficultés éventuelles.
L’objectif de cet audit est notamment d’identifier les éléments principaux de la politique sociale et la politique de Ressources Humaines de l’entreprise cédée.
La politique sociale s’entend de l’application de la réglementation sociale (lois, règlements, convention collective…) ainsi que du respect des contrats et des accords collectifs de travail.
La politique de Ressources Humaines concerne quant à elle la mise en œuvre de mesures en matière de formation, de communication, de rémunération, de recrutement et de management.
Les audits sociaux de gestion
Ce type d’audit correspond à un diagnostic social complet concernant les pratiques sociales et RH de l’entreprise.
Il est l’occasion pour une direction générale d’entreprise ou une direction des ressources humaines de réaliser un état des lieux complet de la gestion sociale / RH.
À partir de cet audit social des plans d’actions juridiques / RH peuvent être définis en toute sécurité (correction de l’absentéisme, politique de rémunération, intéressement, modification des contrats, accords d’entreprise, négociation etc.).