Project Description

Formation : le harcèlement moral et sexuel (prévention, traitement et stratégie judiciaire) 

Objectifs

Répondre aux accusations
Sanctionner les manquements et identifier les responsabilités
Communiquer avec le personnel et ses représentants
Faire face à l’excès
Savoir mener une enquête efficacement et objectivement

Conditions de la formation

Durée : 6H00
Horaires : 09H00 à 11H30 et 14H00 à 17H30

Nombre minimal de participants par session : 5
Nombre maximal de participants par session : 10 

Prix par participant : 250 euros HT (soit 300 euros TTC)

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants, RRH, directions opérationnelles.
Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Programme

Les éléments constitutifs du harcèlement moral
Le risque de sanction civile et pénale
Qui est susceptible d’être « auteur » de harcèlement ?
Cas pratiques sur les agissements justifiant une demande de harcèlement moral
Définir le harcèlement sexuel
Définition des concepts d’agissement sexistes, de harcèlement sexuel et d’agression
Le risque de sanction civile et pénale
Qui est susceptible d’être auteur du harcèlement sexuel ?
Cas pratiques : sur les agissements justifiant une demande de harcèlement sexuel
Repérer les situations susceptibles d’engendrer du harcèlement moral, et du harcèlement sexuel

  • Dans la gestion des équipes : la mésentente, la gestion des absences, etc
  • Dans le management de la performance
  • Dans la gestion des fautes : civisme, entretien, mails et sms, etc.
  • Dans le contexte externe à l’équipe : restructuration, changement de manager
  • Où s’arrête la séduction et ou commence le harcèlement sexuel ?

Cas pratiques : les alertes pour détecter les dérives de comportement
Prévenir le harcèlement moral et sexuel et le nouveau rôle du référent sexuel
La protection du salarié et le bien-être au travail : une obligation de résultat ?
Le nouveau rôle du référent sexuel CSE, et hors CSE
Détecter les discriminations et les inégalités de traitement
L’étendue de la discrimination
Le principe de l’égalité de traitement
La notion de raison objective, réelle et pertinente
Le rôle et les pouvoirs du défenseur des Droits
L’imbrication de la discrimination et du harcèlement moral
Accompagner les signalements de suspicion de harcèlement moral et/ou sexuel
Les enquêtes sur des alertes de mal-être au travail (étapes préalables des enquêtes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et autres RPS)
L’accompagnement pour prévenir le harcèlement moral et sexuel
Les managers, acteurs de la prévention

Cas pratiques : distinguer enquêtes DRH et enquête suite à alerte des élus
Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré
Les mesures conservatoires à prendre
Les droits de la victime présumée
La procédure disciplinaire à engager à l’encontre de l’auteur présumé
Anticiper la gestion d’un contentieux civil ou pénal
La charge de la preuve ; la collecte des preuves
La constitution du dossier
Les risques financiers des différents contentieux
Jeux de rôle : entretien victime/RH et manager/RH

Les dates de formations : harcèlement moral et sexuel